1/ Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.foliesdinterieur.fr
Folies d’intérieur se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.
2/ Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais de port varient en fonction de l’article et sont mentionnés au moment de la finalisation de l’achat.
Folies d’intérieur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs au moment de la validation de la commande.
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix principal, frais et taxes compris.
A compter de la livraison, les risques des marchandises sont transférées au client.
Aucune commande ne pourra être expédiée avant réception de la totalité du règlement des produits commandés.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue soit par chèque, par virement ou par carte bancaire grâce à un système sécurisé.
La réception du chèque, du virement bancaire ou le débit de la carte entraîne l’expédition de la commande.
3/ Disponibilité et Livraison
L’offre de produit est valable dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du ou des produits, Folies d’intérieur s’engage à informer le client par mail dans les plus brefs délais. L’acheteur pourra alors choisir de maintenir sa commande, d’échanger le produit indisponible contre un autre produit ou d’annuler la commande. En cas d’annulation de la commande, le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivants l’achat.
Sous réserve de disponibilité des produits, les commandes seront expédiées sous un délai de 3 à 10 jours ouvrés ( hors jours fériés ) pour la France Métropolitaine, et de 10 à 30 jours pour l’étranger.
Lors de la validation de votre commande vous pouvez choisir une méthode de livraison parmi l’un des choix suivants :
- Retrait en boutique Folies d’intérieur 252 avenue de la Rive 74500 PUBLIER, retirer votre commande dans notre boutique sous 7 jours, durant les horaires d’ouverture.
- Livraison à domicile secteur Thonon-Evian sur rendez-vous uniquement pour les commandes au-delà de 99 €,
- A domicile par transporteur (Colissimo).
Le montants des frais d’expédition est calculé en fonction du poids des produits et est connu par l’acheteur avant paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par l’acheteur lors de la finalisation de l’achat. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par l’acheteur, Folies d’intérieur ne saurait être tenu pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des marchandises seront imputés à l’acheteur.
4/ Réception des colis
Folies d’intérieur informe le client qu’il est de sa responsabilité d’inspecter et d’ouvrir ses colis à réception de livraison et en présence du livreur pour les produits tels que mobilier, luminaires, verrerie… Le client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.
Lors de la livraison, et particulièrement pour le mobilier, le client ou le destinataire devra impérativement procéder à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits. En cas de produit(s) abimé(s) ou de produit(s) cassé(s) résultant du transport, le client devra refuser le ou les colis et indiquer l’anomalie sur le bon de retour et informer Folies d’intérieur dans les plus brefs délais.
Il est important que le client signale sur le bordereau de livraison les dommages constatés sur les produits livrés. Si ces mentions ne sont pas portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur aucune réclamation ne pourra être acceptée a posteriori par Folies d’intérieur.
5/ Rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais le ou les produits qui ne lui donnent pas satisfaction. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, en état de revente. Tout produit retourné détérioré ne sera pas remboursé.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
6/ Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La société Folies d’intérieur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ainsi que pour l’inexécution totale ou partielle des obligations liées à la commande en cas de force majeure ou cas fortuit.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Dans le processus de vente en ligne, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation d’internet tel que perte de données, intrusion, virus ou autre problème technique.
7/ Informatique et libertés
Folies d’intérieur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
8/ Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Conformément au code de la consommation (Article L611-1 et suivants), en cas de litige avec la SAS Folies d’intérieur, vous pouvez faire appel au médiateur à la consommation www.mcpmediation.org.
9/ Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.foliesdinterieur.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS Folies d’intérieur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS Folies d’intérieur.